Clause de non concurrence

Qu’est ce que : Le non respect d’une clause de non-concurrence ?

détective privé

C’est ce que l’on voit le plus fréquemment (exemple: C’est quand un cadre, ou un commercial après avoir quitté son entreprise, ce dernier ne respecte pas la clause de non-concurrence qui le liait avec cette dernière, (cette clause peut être exprimée en durée dans le temps ou sur une zone géographique définie) qui avait été signée entre les deux parties dans le contrat de travail.

 

Le non respect la clause de non-concurrence peut devenir très préjudiciable pour l’entreprise, en effet, après plusieurs enquêtes réalisées par AF.R.E.S détective privé Bordeaux on a pu mettre à jour des vols de fichiers clients, du débauchage de personnel…

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A.F.R.E.S Détective privé Bordeaux intervient 7j/7.

Sachez que sur le fondement de l’article 700 du nouveau code de procédure civile

lpartie adverse peut être condamnée à rembourser les frais d’enquête.

De ce fait, nous vous incitons vivement à solliciter le remboursement des frais au titre de l’article 700 du NCPC.